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Octobre 2008

dimanche 12 octobre 2008
 Dossier du mois

Faites le point sur vos placements
 Des produits « anti-crise » pour protéger vos liquidités
 Est-ce le bon moment pour investir dans l'immobilier ?
 Faites le point sur vos placements !
 Faut-il toujours miser sur l' assurance-vie ?
 Le client bien informé sur ses placements ne peut réclamer

 Actualités

Gestion
Sécurité fiscale et sociale accrue grâce au rescrit
 Rescrit fiscal
 Janvier 2009 : Rescrit social élargi pour les employeurs
 juillet 2009 : un rescrit social pour les « indépendants »

Impôts
Appui fiscal aux entreprises nouvelles de certaines zones
 Prestations hors zone
 Exonération accordée

Le fisc peut jouer les prolongations pour redresser
 Contrôle par ricochet
 Délai de reprise special

Pas de TVA sur les arrhes
 Arrhes ou acomptes ?
 Pas de TVA sur les arrhes
 Recours possible

Salariés
Licencier une salariée enceinte : un exercice risqué
 un bouclier au licenciement
 un motif économique est insuffisant
 Licencier pour faute grave

Transport domicile/travail : remboursez sans cotiser
 en IDF : obligation de prendre en charge 50 % de l'Abonnement
 En province : prise en charge facultative

 En bref

Gestion
Conjoint ou pacsé collaborateur

Dépôt de marque moins cher sur le Net

Droit de préemption de la commune

Du temps pour agir en responsabilité

Impôts
530 M€ levés par les fonds « ISF PME »

Local
Quel loyer après la pose d'un ascenseur ?

Salariés
Au moins le SMIC pour l'apprenti dont le contrat est annulé

Contrôle des connexions Internet

salariés
Non-concurrence : vérifier l'activité réelle de l'entreprise

Véhicules
Un gilet fluo aussi pour les cyclistes

 Questions/Réponses

Acceptation d'une assurance-vie

Dispense de préavis et chômage

SCI et résidence principale

Travaux publics

         

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